Vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre fonction "Formateur Occasionnel" sur le territoire de Mayotte.
Merci de prendre connaissance de l’article régissant les conditions d’utilisation et d’envoyer à Daf@ac-mayotte .fr votre dossier comportant : photocopie de carte grise, attestation d’assurance, de carte nationale d’identité, RIB et autorisation d’utilisation de véhicule personnel.
Article 10
Autorisation d’utilisation de véhicule personnel.
Formulaire de demande remboursement de frais de déplacement sur le territoire de Mayotte : à compléter en utilisant le référentiel kilométrique (écriture manuscrite proscrite) et à renvoyer par mail à Eafc-gestion@ac-mayotte.fr