Vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre fonction "Formateur Occasionnel" sur le territoire de Mayotte.
Merci de prendre connaissance de l’article régissant les conditions d’utilisation et d’envoyer à Daf@ac-mayotte .fr votre dossier comportant : photocopie de carte grise, attestation d’assurance, de carte nationale d’identité, RIB et autorisation d’utilisation de véhicule personnel.
Article 10
Autorisation d’utilisation de véhicule personnel.
conditions d’utilisation
Année 2021 - 2022
Formulaire de demande remboursement de frais de déplacement sur le territoire de Mayotte : à compléter en utilisant le référentiel kilométrique (écriture manuscrite proscrite) et à renvoyer par mail à Eafc-gestion@ac-mayotte.fr